CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GLOBALES

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations d’une part, du vendeur ci nommé : Cécile Hypno Energeticienne dont le siège social est 44 rue Emile Glineur 59148 Flines les Râches et le cabinet au 84 rue des frères martel 59450 Sin le Noble, immatriculé au registre des métiers sous le numéro 510801020 00023

représenté par Cécile FIEVET, et d’autre part par toute personne physique ou morale dénommée ci- après « l’acheteur » ou « Client » souhaitant procéder a l'achat d'une prestation via le site : www.cecile-hypno-energeticienne.fr

Cécile Hypno Energeticienne est un service de thérapie et soins énergétiques pour humains et animaux.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et ce pour respecter la législation. Les Conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles présentes sur le site au moment de la vente.

Toutes les commandes passées par le site de Cécile Hypno Energeticienne sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV) qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de vente déterminent les relations commerciales pouvant exister entre Cécile Hypno Energeticienne – www.cecile-hypno-energeticienne.fr et les clients de ce site.

ARTICLE 1

La langue de base dans les relations juridiques entre Cécile Hypno Energeticienne et les clients du site, est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’ensemble des informations est présenté en langue française, toute différence de traduction qui donneraient un autre sens, qui influerait ou pourrait influer sur la finalité des mots ou des phrases, serait nulle et non avenue.

ARTICLE 2

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente s’avéraient nulles, les autres dispositions restent valables.

Cécile Hypno Energeticienne possède une protection juridique et une assurance RC professionnelle ; Le droit français s’applique pour tout litige.

ARTICLE 3

RESPONSABILITE DE CECILE HYPNO ENERGETICIENNE

• Cécile Hypno Energeticienne décline toute responsabilité en dehors de la faute grave et du dol. De manière générale, dans le cadre de son activité, Cécile Hypno Energeticienne décline notamment toute responsabilité en cas de manque de résultat, (liste non exhaustive)
• Cécile Hypno Energeticienne décline toute responsabilité en cas de réaction suite à un soin énergétique ou une séance de thérapie
• Cécile Hypno Energeticienne ne pose pas de diagnostic et ne remplace en aucun cas un médecin.
• Cécile Hypno Energeticienne, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

RESPONSABILITE DU CLIENT

• Le client est informé que des réactions thérapeutiques passagères peuvent intervenir dans les heures ou les jours suivant une séance ou soin énergétique et ne peut pas en tenir rigueur à Cécile Hypno Energeticienne. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un médecin.

ARTICLE 4

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site cecile-hypno-energeticienne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile FIEVET/Cécile Hypno Energeticienne propriétaire du site. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient écrits, photographiques, audiovisuels, sonore, ainsi que le logo et nom de domaine.

ARTICLE 5

RESERVATION SERVICE/RENDEZ-VOUS

Le client peut passer par le site internet www.naturopathe-ch.fr pour procéder à la réservation de rendez-vous à distance ou en présentiez au cabine 84 rue des frères Martel 59450 Sin le Noble, via le bouton "Prendre rendez-vous" ou l'onglet Contact. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation ci-joint :

• choix de prestation et acceptation du prix
• choix de la date et de l’heure en accord avec Cécile FIEVET/Cécile Hypno Energeticienne, selon disponibilité et agenda
• fournir nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse e.mail
• un SMS de confirmation vous sera envoyé avant le rendez-vous si vous en faites expressément la demande.

ARTICLE 6

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande, et sont destinées à un usage interne par Mme Cécile FIEVET. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à cecile.reiki@yahoo.com

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par le client
• la lutte contre la fraude,
• l’envoi d’éventuelles offres commerciales lorsque la législation en vigueur l’autorise